Transfert de la collecte de droits et taxes

Mobilisés contre le transfert progressif au fisc du recouvrement de taxes et impôts (dont la TGAP, la TVA à l’importation, la TVA pétrole, les taxes énergétiques, les taxes à l’essieu, les droits sur les boissons non alcooliques, sur les tabacs et alcools), des syndicats de douaniers dénoncent le risque, pour raisons techniques liées au transfert d’une administration à l’autre, d’admission en non-valeur de créances fiscales.