Sanctions AMF : faire appel peut coûter cher

Conseil d’Etat et cour d’appel de Paris viennent d’alourdir deux décisions de première instance prises par la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers. Ce renforcement en 2e instance des sanctions initiales n’existait pas avant 2010 et rend nettement plus stratégique la nécessité de bien évaluer les risques d’aller en appel.