Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 05/06/20

Procédures collectives adaptées.-

3.811 procédures collectives ont été ouvertes en France durant les deux mois de confinement, soit 2 fois moins qu'un an plus tôt. La vague arrive. Une ordonnance du 20 mai adapte le droit des entreprises en difficulté pendant et après l'état d'urgence sanitaire : alerte des TC par les commissaires aux comptes rendue plus rapide, conciliation assouplie afin de donner des délais au débiteur, sauvegarde accélérée et libérée de ses seuils... Une ordonnance du 27 mars avait précédemment prolongé les procédures en cours de redressement judiciaire, facilité l'accès à l'AGS, adapté les délais de procédure à la période de confinement. Toutes ces mesures devraient rester en place au moins jusqu'au 10 juillet, voire jusqu'à un ou deux mois après.

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