Préjudice écologique à mieux définir

Le gouvernement a finalement retiré le 2 mars sous pression de l’opinion un de ses amendements au projet de loi biodiversité, lequel vidait de sa substance (en excluant les cas de pollutions suite à une activité légale) un amendement sénatorial instituant le principe ‘pollueur-payeur’ via l’inscription dans le Code civil de la notion de ‘préjudice écologique’.