Niches fiscales toujours traquées
Fil d'actualités économiques | 23 septembre 2020
Le projet de Budget 2021 qui doit être présenté le 28 septembre doit intégrer la suppression de certaines niches fiscales: l’exonération de taxe intérieure de consommation sur les huiles végétales pures utilisées comme carburant, l’exonération de CSG-CRDS des entrepreneurs étrangers lauréats du prix French Tech Ticket, etc. Le crédit d’impôt recherche et le crédit d’impôt innovation pourraient au passage être aménagés, en lien avec le droit européen.