Naissance des accords offensifs dans l’emploi

En commission des Affaires sociales, les députés ont voté la création des accords ‘offensifs’ de ‘développement’ de l’emploi (et non plus de ‘maintien’ en dispositif défensif). Les accords devront être négociés avec les syndicats via un accord collectif majoritaire. Le salaire mensuel devra être maintenu mais les niveaux de rémunération horaire pourront être revus à la baisse dans le respect des contraintes de salaire minimum. Le salarié refusant un tel accord générera son licenciement individuel pour motif économique. Les députés ont en outre acté la suppression des 61 principes Badinter du nouveau code du travail.