Mesures pour l’ESS

Haut commissaire à l’économie sociale et solidaire, Christophe Itier a présenté le 29 novembre un pacte de croissance pour le secteur, composé de mesures déjà votées ou sur le point de l’être : baisse des cotisations sociales employeur (1,4 milliard d’euros + 500 millions en 2019 de crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires), défiscalisation à hauteur de 10.000 euros sur le mécénat aux associations, ouverture de l’agrément Esus à des entreprises commerciales, renforcement de la contribution de l’assurance-vie au secteur, contribution de l’Etat (100 millions d’euros) à des fonds d’amorçage dédiés.