Lettre d'actualité sociale Décembre 2013

Vous trouverez dans cette lettre d'actualité sociale de décembre 2013, l'actualité relative aux thèmes suivants :

• La mise en conformité des régimes de protection sociale : ce qu’il faut faire avant le 1er juillet 2014
• La fiscalisation des parts patronales de mutuelle
• La portabilité des droits à la prévoyance et mutuelle
• Le temps partiel
• La modification des règles de validation d’un trimestre de retraite
• Les emplois francs
• Les jeunes dans l’entreprise : Travaux interdits ou réglementés

EN BREF …

 L’actualité sociale diverse relative :

• au test salivaire pour dépistage de cannabis
• à la rupture conventionnelle
• à la période d’essai du CDI faisant suite à des CDD 
• aux sanctions 
• au licenciement pour inaptitude et droit individuel à la formation et à la mise à jour des données sociales pour 2014
   

Toute l’équipe vous souhaite d’agréables fêtes de fin d’année.
 

Bonne lecture.
Le Pôle Social