Féminisation des directions

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée a examiné le 5 mai (dans l’hémicycle lundi et mardi prochains) une proposition de loi LREM visant à féminiser les directions des grandes entreprises, et dont l’article 7 prévoit d’imposer d’ici 2027 un quota de 30% de femmes dans les 10% de plus hauts postes des entités de plus de 1.000 salariés. Le quota passerait à 40% à l’horizon 2030. Sanction prévue en cas de non-application: jusqu’à 1% de la masse salariale. Le texte prévoit également des obligations de parité pour Bpifrance dans son soutien à l’innovation.